Nova Tactic LLC
4405 Jager Dr Ne Ste C4-4003, NM États-Unis
EIN : 61-2147772
Site : novatactic.com
E-mail : contact@novatactic.com
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services par Nova Tactic LLC sur son site internet novatactic.com.
Article 2 : Services
Nova Tactic LLC propose des services de création de sites web, de refonte de sites web, de design graphique, d'accompagnement stratégique et d'automatisation. Les détails spécifiques des prestations sont décrits sur le site internet.
Article 3 : Prix
Les prix des services sont indiqués en dollars américains (USD) et s'entendent hors taxes (le cas échéant). Nova Tactic LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Commande
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Après validation de la commande, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande. La commande sera considérée comme définitive après réception du paiement.
Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement des services s’effectue par l’un des moyens suivants :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- PayPal
- Stripe
Le paiement est exigible en totalité dès confirmation de la commande.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de confirmation de votre commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par e-mail à contact@novatactic.com ou envoyer un courrier à l'adresse suivante : 4405 Jager Dr Ne Ste C4-4003, NM.
Toutefois, en cas de commencement d'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation, vous renoncez expressément à ce droit.
Article 7 : Livraison des services
Les services sont livrés conformément aux délais convenus lors de la commande. Nova Tactic LLC s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les services dans les délais convenus. Toutefois, en cas de retard, la responsabilité de Nova Tactic LLC ne pourra être engagée si ce retard est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus créés par Nova Tactic LLC dans le cadre de la prestation de services (textes, visuels, graphismes, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ces contenus restent la propriété de Nova Tactic LLC jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Article 9 : Garanties
Nova Tactic LLC s'engage à fournir des services conformes à la description faite sur le site internet. En cas de non-conformité, le client dispose de 30 jours pour signaler tout problème lié au service livré.
Article 10 : Limitation de responsabilité
Nova Tactic LLC ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, y compris les pertes de revenus ou de données, résultant de l'utilisation des services fournis.
Article 11 : Juridiction compétente
Tout litige relatif à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes de l'État du Nouveau-Mexique, USA.
Article 12 : Modification des CGV
Nova Tactic LLC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
